Ouverture des bibliothèques le dimanche, le sous-amendement adopté
L’Assemblée nationale a adopté samedi le sous-amendement concernant l’ouverture des bibliothèques le dimanche, dans le cadre du projet de la loi « pour la croissance et l’activité » (loi Macron).
Ebooks : Un amendement pour une TVA différente si DRM
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous…
Tribune Libre : Suppression de l’amendement sur la TVA réduite sur les ebooks, tant mieux !
Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles). Véronique C. est bibliothécaire en région parisienne et prend la…
TVA réduite pour les livres numériques au « format ouvert », l’amendement supprimé
Le gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour les ebooks vendus en non ouvert à l’instar des livres numériques vendus au « format ouvert » (c’est-à-dire, : «…
Au grattage ou au tirage création du loto du patrimoine
Défenseurs de chefs-d’œuvre en péril, vous ne jouerez plus au Loto comme avant, le Ministère de la Culture a annoncé la création d’un loto du patrimoine.
Rendre interopérables les ebooks y compris ceux d’Amazon
Le grand sujet concernant le livre numérique est son interopérabilité, c’est-à-dire la possibilité pour le lecteur de lire un ebook au format ouvert ne le contraignant pas à être attaché à un fournisseur libraire ou à un appareil de lecture.
Europe – Vers la fin du geoblocking mais par pour les ebooks
La Commission européenne a présenté ses propositions dans l’objectif de renforcer le marché unique numérique européen (Digital Single Market).
Loi numérique : le Sénat vote contre le géoblocking de la vente d’ebooks
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement déposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques pour les francophones vivant à l’étranger, sur les sites marchands français.
