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16 février 2015 ·
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L’Assemblée nationale a adopté samedi le sous-amendement concernant l’ouverture des bibliothèques le dimanche, dans le cadre du projet de la loi « pour la croissance et l’activité » (loi Macron).

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Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de

18 novembre 2013 ·
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Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles).

16 novembre 2013 ·
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Le gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour les ebooks vendus en non ouvert à l’instar des livres

21 décembre 2017 ·
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Défenseurs de chefs-d’œuvre en péril, vous ne jouerez plus au Loto comme avant, le Ministère de la Culture a annoncé la création d’un loto du patrimoine. 

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Le grand sujet concernant le livre numérique est son interopérabilité, c’est-à-dire la possibilité pour le lecteur de lire un ebook au format ouvert ne le contraignant pas à être attaché

europe droit d'auteur

La Commission européenne a présenté ses propositions dans l’objectif de renforcer le marché unique numérique européen (Digital Single Market). 

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Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement déposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques pour les francophones

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Le Sénat avait validé un amendement dans le cadre du projet de loi sur la création et le patrimoine concernant l’obligation du dépôt légal pour les ebooks. Le gouvernement n’en

12 février 2016 ·
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Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a créé une obligation de dépôt légal pour les livres numériques. Les sénateurs ont validé un amendement écologiste au projet de loi sur la

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L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 janvier, en première lecture le projet de loi présenté par Axelle Lemaire « Pour une République numérique ». 

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Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE) avait lancé la première pique, lors des vœux adressés à l’interprofession du livre : « Le projet de loi numérique d’Axelle

Livres du mois

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