Le prix unique du livre numérique est entré en vigueur
Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles. Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès à présent pour les ebooks. …
Le prix du livre numérique voté et adopté
Le parlement a définitivement adopté la loi sur le prix unique du livre numérique. L’éditeur sera seul à fixer le prix de ses ebooks pour les revendeurs français mais également étrangers (clause d’extraterritorialité).
Prix unique du livre numérique : « une loi historique » pour F. Mitterrand
La Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs et 7 députés) a validé la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Dans un discours prononcé pour l’occasion devant le Sénat, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et…
Prix unique du livre numérique les conclusions de la Commission Mixte Paritaire
La Commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Tous les revendeurs sont concernés qu’ils soient basés en France ou à l’extérieur…
Prix unique du livre numérique « ridicule »
La Commission Mixte Paritaire (sénateurs et députés) a définitivement adopté la loi sur le prix unique du livre numérique, incluant la clause d’extraterritorialité. Les revendeurs étrangers vendront les ebooks au même prix que les librairies françaises. Le San Francisco Chronicle pousse un…
Prix unique du livre numérique c’est bâché !
C’est fait, la Commission Mixte Paritaire (députés et sénateurs) a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique en incluant la clause d’extraterritorialité. Désormais, les revendeurs d’ebooks basés à l’étranger devront se soumettre au prix unique….
Prix unique du livre numérique : statu quo
Après un rapide passage devant la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, le projet de loi sur le prix unique du livre numérique est passé en 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Les députés sont restés sur leur position. Le…
Prix unique du livre numérique les revendeurs étrangers ne sont plus concernés
Le prix unique du livre numérique pour les livres français, ne sera applicable qu’en France et non plus à l’étranger. Il n’impliquerait plus les revendeurs comme Google, Amazon et Apple selon un amendement adopté hier par l’Assemblé Nationale rapporte l’AFP.