Tablettes : Hausse probable de la taxe pour la copie privée
La taxe pour la copie privée sur les tablettes et autres supports de stockage pourrait être revue à la hausse très prochainement. Selon les Echos.fr, les représentants des ayants droits ont soumis un nouveau barème du calcul de la redevance…
Couac : Invalidité de la taxe sur la copie privée sur les tablettes
Le barème temporaire pour taxer les tablettes sur la copie privée était mis en place le 1er février 2011. Le site PC INpact révèle que ce barème n’est plus valable. Il expirait le 31 décembre 2011. La Commission sur la…
La copie privée, bientôt une taxe sur les liseuses électroniques ?
Après les tablettes numériques multimédia, les liseuses de livres numériques ou e-readers vont être impactées. La Commission pour la rémunération de la copie privée va s’intéresser au cas des lecteurs d’ebooks. Si le principe d’une telle taxe est validé par…
La taxe sur la copie privée c’est aujourd’hui
La nouvelle taxe sur la copie privée est publiée dans le Journal Officiel. Elle entre en vigueur aujourd’hui, premier février, et frappe de plein fouet les tablettes. Il faudra donc désormais économiser un peu plus pour s’offrir l’iPad 2 ou la Xoom. Le…
Copie privée : les tablettes sont finalement taxées
La Commission sur la rémunération de la copie privée a finalement entériné la décision de taxer les tablettes. Au cours du mois de décembre, cette décision a déclenché un tollé chez les constructeurs de tablettes, notamment le français Archos. Désormais, les personnes…
Archos monte au créneau contre la taxe sur la copie privée
Le fabricant français Archos s’insurge et conteste le bien fondé de la taxe sur la copie privée qui doit être mise en place au cours du premier trimestre 2011. Cette taxe est imputable aux tablettes tactiles multimédias. Le barème est…
Les industriels du numérique s’insurgent contre la taxe sur les appareils connectés
Les représentants de l’industrie numérique demandent aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés (tablettes et smartphones) présentée dans le Rapport Lescure “Culture Acte 2”. Ils souhaitent que les conclusions…
Apple doit verser 5 millions d’euros au titre de la copie privée
Apple a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à provisionner 5 millions d’euros à Copie France au titre de la copie privée sur les iPad vendus en 2011. Apple n’avait pas reversé à l’organisme la taxe…
