Selon le quotidien Les Echos Bruxelles devrait traduire en justice la France afin de l’obliger à appliquer le taux de TVA européen sur les livres numériques. La Cour européenne de justice devrait faire son annonce jeudi. Ce taux pour l’Europe, est de 19.6%, alors qu’en France livre papier et ebook ont un taux de TVA réduit à 5.5%.
C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé entre l’UE, la France et le Luxembourg depuis plusieurs mois.
Récemment, Aurélie Filippetti, Ministre de la culture et de la communication et son homologue luxembourgeoise Octavie Modert s’étaient rencontrées afin de coordonner leurs actions pour tenir tête à l’Europe (lire notre article).
Si les informations du quotidien sont exactes, ce passage à l’acte de l’UE marque une nouvelle étape après l’avis motivé adressé par la Commission à la France et au Luxembourg, en octobre 2012 (lire notre article : TVA sur les ebooks : La France au pied du mur)
Source : Les Echos
