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Frais de port sur le livre – Amazon dépose un recours devant le Conseil d’Etat

frais expedition livres amazonLa nouvelle tarification sur les frais de port pour les livres devrait entrer en vigueur au mois d’octobre.

Amazon et ses clients seraient pénalisés par cette nouvelle loi.  L’entreprise monte au créneau.

En effet, à partir du 7 octobre 2023, si vous commandez vos livres sur Internet, vous devrez vous acquitter d’un frais de port minimum de 3 euros.

Un recours devant le Conseil d’État

Dans un communiqué, Amazon France annonce avoir déposé un recours en justice pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.

Pour étayer sa demande, Amazon s’appuie sur les réserves émises par la Commission européenne.

Celle-ci dénonce “une dérogation non justifiée à la législation applicable, l’absence de démonstration de l’adéquation et de la proportionnalité de la mesure proposée, ainsi que le fait qu’aucune option alternative n’ait été évaluée. ».

Amazon donne des arguments

Amazon entend défendre le lecteur et donne des exemples. Cette mesure va le pénaliser fortement, amputant son pouvoir d’achat.

Des frais de livraison obligatoires fixés à 3€ représenteraient une hausse de 40% du coût d’acquisition d’un livre de poche à 7.50€.

L’autre argument avancé par Amazon concerne les auteurs autoédités. Ils sont très nombreux à proposer leurs livres sur le site de vente en ligne.

Pour le cybermarchand : « cette mesure risque d’entraver la diffusion des œuvres d’auteurs auto-édités et de petites maisons d’édition qui touchent leur public via la vente en ligne. En effet, l’offre de livres en ligne et celle des libraires sont complémentaires.
Plus de 10 millions de titres en français sont par exemple disponibles sur Amazon, alors que les librairies physiques offrent généralement une sélection de quelques milliers ou dizaines de milliers de titres. Amazon expédie une sélection de 60% plus large d’ouvrages que l’ensemble des canaux de vente hors ligne, c’est-à-dire des librairies physiques de toute taille, magasins spécialisés, hyper et supermarchés réunis. Des coûts plus importants pour les consommateurs pour accéder à ces œuvres conduiraient à une baisse des ventes et des revenus pour ces auteurs et maisons d’édition. »

Pour Frédéric Duval, DG Amazon France, mettre un frais de port minimum à 3 euros pour les livres de moins de 35 euros serait une atteinte aux consommateurs et aux auteurs. Il déclare : « nous appelons à faire valoir le droit dans l’intérêt des consommateurs ».

Quelle alternative ?

Pour Amazon, il existe des alternatives qui protègent le libraire et le consommateur.

La compagnie cite l’exemple du frais de port minimum pour l’envoi d’un livre à l’étranger et souhaiterait un tarif postal dédié.

En effet, envoyer un livre de 500 grammes à Londres coûte 1,53€. L’envoyer à une adresse française coûte quatre fois plus cher, à savoir 6€ pour une Lettre Verte.
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