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TVA ebooks et presse : une consultation publique est ouverte

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Le taux de TVA des livres numériques et de la presse digitale est un douloureux sujet en Europe.

La France a longtemps assumé le fait d’être en contradiction avec la législation européenne et a opté pour un taux de TVA réduit pour les ebooks à 5.5%. (lire nos articles relatif à la TVA sur le livre et la presse

L’Europe a entamé une grande réflexion sur le sujet suite à la demande de plusieurs Etats membres.

Pour en finir avec la question et trancher sur le sujet, l’UE lance une « Consultation publique sur les taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique » jusqu’au 19 septembre 2016.

Cette enquête est ouverte à tous : auteurs, éditeurs, fabricants, libraires, bibliothécaires, journalistes, lecteurs…

L’objectif de la consultation est de recueillir des avis sur:

1. L’engagement pris par la Commission dans son plan d’action 2016 sur la TVA à:
(a) permettre aux États membres l’application de taux réduits aux publications fournies par voie électronique;
(b) permettre aux États membres l’application des taux super réduits et zéro aux publications fournies par voie électronique.

2. La définition et le champ d’application des publications fournies par voie électronique

3. Les incidences potentielles des taux réduits applicables aux publications fournies par voie électronique

Pour répondre et participer, on l’espère, à la mise en place d’un taux de TVA réduit pour la presse et le livre numérique en Europe cliquez ici (attention questionnaire en anglais uniquement)