Procès ebooks : Apple fait officiellement appel
Apple a officiellement fait appel du verdict du procès sur les ebooks qui l’a opposé au département de justice – DOJ aux Etats-Unis. La compagnie avait été reconnue coupable de collusion avec des éditeurs pour fixer le prix des livres numériques.
Prix des ebooks – Apple : La justice rejette les objections des éditeurs
Les grandes maisons d’édition se sont opposées aux préconisations de punitions à l’encontre d’Apple faites par le Département de la justice américaine (DOJ) concernant le prix des livres numériques. Dans une lettre publiée par le DOJ, le juge Lawrence Buterman…
iBookStore : Le cauchemar d’Apple
Ebooks – Le département de justice américain (DOJ) et les procureurs généraux de 33 États ont dit vouloir, contraindre Apple à ne plus signer des contrats avec les vendeurs de livres numériques, de films, de musique ou de tout autre contenu…
Procès ebooks : Apple pourrait payer 500 millions de dollars
Apple a été condamné par la justice américaine pour entente illégale sur le prix avec ebooks au moment du lancement de l’iBookstore. La compagnie pourrait devoir débourser 500 millions de dollars de dommages.
Procès ebooks : Apple pourrait payer des centaines de millions de dollars
Apple a été reconnu coupable d’entente illicite sur le prix des ebooks par un juge aux Etats-Unis (DOJ). Six éditeurs étaient à l’origine mis en cause dans cette affaire mais ils ont tous préféré transiger avec le département de la…
Entente sur le prix des ebooks : Quels recours pour Apple ?
Le DOJ (Département Of Justice) a estimé qu’Apple est coupable d’entente illégale sur le prix des livres numériques aux Etats-Unis. Si les 6 éditeurs d’ebooks incriminés au départ ont concilié avec la justice, la firme de Cuppertino n’a pas baissé…
App Store : Apple abandonne les poursuites contre Amazon
Apple laisse tomber les poursuites contre Amazon pour l’utilisation du terme « App Store ». L’abandon de poursuites entre deux géants des technologies est assez rare pour être relevée.
Apple condamné pour entente sur le prix des ebooks fait appel
Apple a finalement été reconnu coupable pour entente illégale sur le prix des ebooks aux Etats-Unis. Les six éditeurs mis en cause dans l’affaire avaient tous décidé de passer un accord avec le DOJ (département de justie américain) pour éviter d’aller jusqu’au procès….
