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Apple condamné violation brevet
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iBookStore : Le cauchemar d’Apple

Apple Samsung brevet IDBOOXEbooks –  Le département de justice américain (DOJ) et les procureurs généraux de 33 États ont dit vouloir, contraindre Apple à ne plus signer des contrats avec les vendeurs de livres numériques, de films, de musique ou de tout autre contenu digital.

Ce rebondissement fait suite à l’affaire sur l’entente des prix des livres numériques pour laquelle la firme de Cupertino a été jugée coupable par le DOJ il  y a un mois.

Le cauchemar pour Apple !

Selon les juristes la Pomme pourrait débourser 500 millions de dollars de dommages aux lecteurs lésés.  Mais ce n’est pas tout la justice veut enfoncer le clou.
Les hommes de lois demandent à ce qu’Apple s’abstienne de signer des contrats de distributions d’ebooks ou d’autres produits numériques afin de ne pas risquer une augmentation des prix.

Par ailleurs, le DOJ souhaite la nomination d’un officier assermenté qui veillerait à ce qu’il n’y ait pas de pratiques anticoncurrentielles de la part d’Apple.

Pire encore pour le géant américain, la Cour désirerait que les concurrents de l’iBookstore puissent vendre plus facilement leurs livres numériques via les applications embarquées sur les iPhone, les iPads et les Mac. En effet, Apple a fait en sorte de limiter le potentiel de vente des Amazon et autres libraires en ligne en bloquant les liens.

Les remèdes avancés par le DOJ sont soumis à l’approbation des tribunaux compétents.

Le document de 22 pages va donc être décortiqué, on devrait connaitre le sort d’Apple dans les semaines  à venir.

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Source : GalleyCat