Ebook – Focus sur le piratage en Grande Bretagne
L’Intellectual Property Office (IPO – bureau de la propriété intellectuelle) a mené une enquête sur le piratage en Grande Bretagne chez les 12 ans et +. Cette étude a été réalisée de mars à mai 2015.
Droit d’auteur – Le rapport Reda approuvé par la CJ du Parlement européen
La commission juridique du Parlement européen a approuvé le 16 juin le projet de rapport élaboré dans le cadre de la « mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits…
Ouverture des bibliothèques le dimanche, le processus s’accélère
À l’occasion du 20e anniversaire de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a annoncé qu’elle confiait à la sénatrice Sylvie Robert la rédaction d’un dossier sur les bibliothèques. La sénatrice sera chargée…
Ouverture des bibliothèques le dimanche, une avancée positive mais insuffisante
L’Assemblée nationale a adopté le sous-amendement concernant l’ouverture des bibliothèques le dimanche, dans le cadre du projet de la loi « pour la croissance et l’activité » (loi Macron). (lire notre article)
Italie : La baisse de la TVA sur les ebooks votée par les députés
Au risque de s’attirer les foudres de l’Europe, les députés italiens ont voté pour le taux de TVA réduit sur les livres numériques. Si cet amendement est entériné par le Sénat, puis validée par l’Assemblée, la taxe passera de 22%…
Ebook – Baisse de la TVA en Italie et à Malte, réaction du SNE
Malte et l’Italie ont décidé de baisser la TVA sur les livres numériques. Les sénateurs italiens sont en train d’étudier la proposition du gouvernement du pays qui propose de ramener le taux TVA sur les ebooks de 22% à 4%….
Pas de TVA plus élevée pour les ebooks avec DRM
Les députés du groupe écologiste se sont faits retoquer jeudi à l’Assemblée nationale. Ils proposaient un amendement relatif à la TVA sur les livres numériques. Ils souhaitaient que les ebooks avec DRM (verrou numérique) bénéficient d’une TVA à 20% alors…
Le vote de la loi anti-Amazon retardé
Le gouvernement avait réussi à faire adopter un nouvel amendement à la loi Lang signant la fin du cumul des frais de port gratuits sur le livre et de la remise légale de 5% sur le net.
