Le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand se réjouit de l’application de la loi sur le prix unique du livre numérique. Cette loi précise la définition du livre numérique et les […]
Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles. Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès
Le Ministre de la culture et de la communication, a répondu à une enquête menée par le Nouvel Observateur. Il aborde le numérique dans son ensemble et revient sur le prix unique des livres électroniques.
A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication est revenu, dans un discours, sur le prix unique
Le Syndicat National de l’Edition salue l’adoption du prix unique du livre numérique par le Parlement. Dans un communiqué, le syndicat exprime sa satisfaction, mais évoque également la TVA sur les ebooks et la présence
Le texte sur le prix unique du livre numérique a été voté par le parlement. La commission mixte paritaire a suivi l’avis du Sénat et a étendu l’application de la loi à tous les distributeurs qu’ils
Le parlement a définitivement adopté la loi sur le prix unique du livre numérique. L’éditeur sera seul à fixer le prix de ses ebooks pour les revendeurs français mais également étrangers (clause d’extraterritorialité).
La Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs et 7 députés) a validé la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Dans un discours prononcé pour l’occasion devant le Sénat, Frédéric Mitterrand,
La Commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Tous les revendeurs sont concernés qu’ils soient basés
