TVA 5.5 sur les biens culturels, ebooks, CD, VOD …
“Le Gouvernement a chargé Jacques Toubon de réfléchir à réformer la fiscalité sur les biens culturels et proposer une TVA réduite à 5.5% sur les achats de produits culturels par voie électronique, ceci en accord avec la législation Européenne qui…
Lancement de l’appel à projets Numérisation des contenus
Après s’être réjoui du soutien apporté par le gouvernement pour une TVA à 5.5 concernant les livres numériques, Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication a lancé officiellement aujourd’hui un appel à projets pour la numérisation des…
Ebooks : TVA 5.5 F. Mitterrand est content
En dépit des directives européennes, la Chambre haute a adopté un amendement ramenant le taux de TVA à 5.5 pour les livres électroniques homothétiques, le 22 novembre. Le gouvernement a confirmé cette décision estimant que ce projet de loi “s’inscrit pleinement…
Livres numériques : les sénateurs votent une TVA à 5.5%
Il y a quelques semaines L’Assemblée nationale avait rejeté un amendement proposant de mettre le taux de TVA du livre numérique à 5.5, au même niveau que celui des livres papier. Aujourd’hui, le 22/11/2010, les sénateurs en ont décidé autrement. Dans…
Amazon : La France doit vendre ses ebooks à moins 40%
Xavier Garambois, DG d’Amazon France était l’invité de l’émission “Le Buzz Media” du Figaro, pour parler des 10 ans du site et du livre numérique. Pas mal de langue de bois quant à la réalité des chiffres annoncés par Seattle, une…
Lionel Tardy : Appel à contributions sur le livre numérique
Lors des discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale sur l’attribution d’une TVA à 5.5% d’une part et sur le prix unique du livre d’autre part, pour les livres numérisés, le Député Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, a exprimé sa désapprobation concernant…
Le prix unique du livre adopté par le sénat
Les 8 articles de la loi sur le prix unique du livre numérique ont donc été adoptés, avec quelques aménagements notamment suite à un amendement du sénateur Leleux sur l’article 2 qui stipule : «étendre l’application de la proposition de loi aux éditeurs établis…
Non! Numilog n’a pas fuit à l’étranger
Le député Hervé Gaymard, auteur d’un amendement sur la TVA du livre numérique, a affirmé hier, dans le journal La Tribune, que le groupe Hachette Livre a installé sa plate-forme de livres électroniques, Numilog, au Luxembourg, pour bénéficier d’avantages fiscaux. Hachette a immédiatement réagi…
