Copie privée : la redevance sur l’iPad et autres tablettes confirmée
Les tablettes ont la vie dure. Le 25 novembre, un député UMP qui proposait de taxer les tablettes tactiles avait finalement retiré son texte concernant une redevance pour les tablettes, smartphones et ordinateurs. François Baroin avait mis son véto en déclarant …
La taxe Google sur la publicité en ligne reportée au 1er juillet 2011
La décision prise par la Commission Mixte Paritaire, lundi, de valider la Taxe Google a continué de faire un tollé dans le monde du Web et vit finalement un revirement. Cette taxe a pour objectif de taxer les entreprises faisant de…
TVA 5.5 sur les biens culturels, ebooks, CD, VOD …
“Le Gouvernement a chargé Jacques Toubon de réfléchir à réformer la fiscalité sur les biens culturels et proposer une TVA réduite à 5.5% sur les achats de produits culturels par voie électronique, ceci en accord avec la législation Européenne qui…
Lancement de l’appel à projets Numérisation des contenus
Après s’être réjoui du soutien apporté par le gouvernement pour une TVA à 5.5 concernant les livres numériques, Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication a lancé officiellement aujourd’hui un appel à projets pour la numérisation des…
Ebooks : TVA 5.5 F. Mitterrand est content
En dépit des directives européennes, la Chambre haute a adopté un amendement ramenant le taux de TVA à 5.5 pour les livres électroniques homothétiques, le 22 novembre. Le gouvernement a confirmé cette décision estimant que ce projet de loi “s’inscrit pleinement…
Livres numériques : les sénateurs votent une TVA à 5.5%
Il y a quelques semaines L’Assemblée nationale avait rejeté un amendement proposant de mettre le taux de TVA du livre numérique à 5.5, au même niveau que celui des livres papier. Aujourd’hui, le 22/11/2010, les sénateurs en ont décidé autrement. Dans…
Amazon : La France doit vendre ses ebooks à moins 40%
Xavier Garambois, DG d’Amazon France était l’invité de l’émission “Le Buzz Media” du Figaro, pour parler des 10 ans du site et du livre numérique. Pas mal de langue de bois quant à la réalité des chiffres annoncés par Seattle, une…
Lionel Tardy : Appel à contributions sur le livre numérique
Lors des discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale sur l’attribution d’une TVA à 5.5% d’une part et sur le prix unique du livre d’autre part, pour les livres numérisés, le Député Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, a exprimé sa désapprobation concernant…
