TVA - IDBOOX

IDBOOX

IDBOOX Tout savoir sur les livres, les smartphones et la culture hight-tech

TVA

Economie du livre

Lancement de l’appel à projets Numérisation des contenus

Après s’être réjoui du soutien apporté par le gouvernement pour une TVA à 5.5 concernant les livres numériques, Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication a lancé officiellement aujourd’hui un appel à projets pour la numérisation des…

Economie du livre Infos Ebooks

Ebooks : TVA 5.5 F. Mitterrand est content

En dépit des directives européennes, la Chambre haute a adopté un amendement ramenant le taux de TVA à 5.5 pour les livres électroniques homothétiques, le 22 novembre. Le gouvernement a confirmé cette décision estimant que ce projet de loi “s’inscrit pleinement…

Economie du livre Infos Ebooks

Livres numériques : les sénateurs votent une TVA à 5.5%

Il y a quelques semaines L’Assemblée nationale avait rejeté un amendement proposant de mettre le taux de TVA du livre numérique à 5.5, au même niveau que celui des livres papier. Aujourd’hui, le 22/11/2010, les sénateurs en ont décidé autrement. Dans…

ebook Economie du livre

Amazon : La France doit vendre ses ebooks à moins 40%

Xavier Garambois, DG d’Amazon France était l’invité de l’émission “Le Buzz Media” du Figaro, pour parler des 10 ans du site et du livre numérique. Pas mal de langue de bois quant à la réalité des chiffres annoncés par Seattle, une…

Economie du livre

Lionel Tardy : Appel à contributions sur le livre numérique

 Lors des discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale sur l’attribution d’une TVA à 5.5% d’une part et sur le prix unique du livre d’autre part, pour les livres numérisés, le Député Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, a exprimé sa désapprobation concernant…

Economie du livre

Le prix unique du livre adopté par le sénat

Les 8 articles de la loi sur le prix unique du livre numérique ont donc été adoptés, avec quelques aménagements notamment suite à  un amendement du sénateur Leleux sur l’article 2 qui stipule : «étendre l’application de la proposition de loi aux éditeurs établis…

Economie du livre

Non! Numilog n’a pas fuit à l’étranger

Le député Hervé Gaymard, auteur d’un amendement sur la TVA du livre numérique, a affirmé hier, dans le journal La Tribune, que le groupe Hachette Livre a installé sa plate-forme de livres électroniques, Numilog, au Luxembourg, pour bénéficier d’avantages fiscaux. Hachette a immédiatement réagi…

Economie du livre

Rejet de la TVA à 5.5 pour les ebooks

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement proposant d’aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du papier, en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne.