Rapport 2016 sur la TVA dans le monde pour le livre papier et ebook
L’International Publishers Association (IPA) et la Fédération des éditeurs européens (FEE) ont publié leu rapport annuel sur les taux de TVA concernant le livre papier et numérique.
TVA ebooks et presse : une consultation publique est ouverte
Le taux de TVA des livres numériques et de la presse digitale est un douloureux sujet en Europe. La France a longtemps assumé le fait d’être en contradiction avec la législation européenne et a opté pour un taux de TVA réduit…
Ebooks et presse numérique – Vers un taux de TVA réduit en Belgique
En Belgique, les livres, les journaux, les revues, les partitions de musique, les albums de coloriage bénéficient d’un taux de TVA réduit à 6%.
TVA ebooks : un plan d’action qui plaît aux éditeurs
C’est la fin d’un bras de fer qui a opposé pendant plusieurs années les éditeurs de plusieurs pays et l’Europe. Le taux de TVA réduit sur le livre numérique n’était pas du goût de l’UE. Depuis le 7 avril, il…
Bilan 2015 : Ebooks et livres imprimés en Italie
En Italie, la TVA sur le livre numérique est passée à 4% le 1er janvier 2016. L’objectif est de booster ce marché qui peine à décoller. Les ebooks munis d’un ISBN sont proposés désormais avec un taux de TVA réduit,…
Ebooks : le taux de TVA réduit est maintenu pour 2016
La publication du Projet de loi de finances 2016 confirme que le taux de TVA réduit est maintenu en 2016 pour les livres numériques. Dans la lettre à ses adhérents le Syndicat national de l’édition (SNE) stipule : « La…
Ebooks : Les Verts veulent pénaliser les livres avec DRM
Les députés écologistes récidivent et font à nouveau de la pose de verrous sur les livres numériques, un cheval de bataille. Dix-huit députés avec en tête Isabelle Attard, ont déposé un amendement pour pénaliser la vente les ebooks avec DRM.
TVA livres imprimés et ebooks, une étude menée dans 79 pays
L’International Publishers Association (IPA) et la Federation of European Publishers (FEP) ont publié une étude très complète sur la TVA des livres imprimées et numériques.
