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TVA livres imprimés et ebooks, une étude menée dans 79 pays

L’International Publishers Association (IPA) et la Federation of European Publishers (FEP) ont publié une étude très complète sur la TVA des livres imprimées et numériques. 

Cette étude a été menée dans 79 pays et révèle notamment que 22% des pays appliquent une TVA standard aux livres papiers, ce chiffre est de 69% pour les ebooks.

tva ebooks 79 pays
En effet, le taux de TVA moyen pour le livre papier est de 5.75% alors qu’elle atteint 12.25% pour les livres numériques. 23% des pays étudiés ont un taux zéro de TVA pour les livres numériques.

Le Danemark applique le plus fort taux de TVA sur les ouvrages imprimés (25%) et la Hongrie a la TVA la plus haute pour les ebooks (27%).

Commentant ces résultats, le directeur de l’IPA Jos é Borghino a déclaré que « les ebooks continuent d’être sous le joug d’une discrimination injustifiée et obsolète. Nous appelons à un taux zéro pour les livres imprimés et les livres électroniques qui sera le meilleur moyen de soutenir la lecture, l’éducation et l’économie florissante de la connaissance. »

Pour Enrico Turrin directeur adjoint de la FEP « les taux réduits de TVA sont actuellement appliquées par 26 des 28 Etats membres. La prochaine étape logique est de laisser les États membres appliquer ce régime à tous les types de livres »

Pour consulter tous les chiffres cliquez ici

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