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Droit à l’oubli : La CNIL rejette l’appel de Google

22 septembre 2015 ·

CNIL rejete le recours de Google sur droit  à l'oubli
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a rejeté l’appel de Google contre l’application du droit à l’oubli au-delà des frontières de l’Europe. 

L’année dernière la Cour Européenne de Justice à ordonné a Google d’enlever de ses résultats de recherche les liens considérés comme périmés, inexactes ou non pertinents. De cette décision est né le Droit à l’oubli. Google s’est exécuté mais uniquement sur ses sites européens.

En juin dernier, la CNIL a ordonné à Google de retirer également ces liens sur l’ensemble de ses sites dans le monde en adéquation avec le texte de la Cour Européenne de Justice. Celui-ci indique que les liens doivent être retirés « de toutes les extensions du moteur de recherche et que le service fournit par Google constitue une seule et unique entité ».

Google a évidement fait appel en indiquant que si le droit à l’oubli faisait maintenant force de loi en Europe cela n’était pas le cas dans le reste du monde. Les avocats de Google pensent que la proposition de la CNIL mène vers une uniformisation de la régulation d’internet et que ceci entraînera internet vers le bas.

Ils pensent qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler quel contenu doit être accessible dans un autre pays. C’est vrai qu’internet n’a pas de frontière mais cela a du sens.

La CNIL n’a pas été sensible à ces arguments et a rejeté le recours de Google. Elle menace même la firme de Mountain View de sanctions allant 150 000€ à 335 000€ en cas d’offenses répétées.

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Catégories : Actu Web
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