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Baisse du taux de TVA sur le livre en 2014

6 novembre 2012 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriquePour relancer la compétitivité des entreprises françaises, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi une révision des taux de TVA pour le 1er janvier 2014. Si le taux de TVA normal va être porté de 19,6% à 20%, et le taux intermédiaire de 7% à 10%, la taxe sur la valeur ajoutée sur le livre va quant à elle baisser.

Le Ministre a notamment déclaré que : « Le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera abaissé, de 5,5% aujourd’hui, à 5% ».
Le magazine des professionnels de l’édition,
Livres Hebdo, a contacté Matignon pour en savoir plus. Il leur a été confirmé que « Tout ce qui est à taux réduit baissera à 5% ».
La confirmation de cette information est plutôt une bonne nouvelle pour le secteur du livre papier et numérique. Néanmoins, il est à noter que la TVA sur le livre est aujourd’hui à 7%,
elle passera à 5.5% au premier janvier 2013 et changera de nouveau au début 2014. Ceci sera semble-t-il un vrai casse-tête pour les libraires et les éditeurs.
Reste à savoir aussi ce que dira la Commission Européenne qui a sommé la France d’augmenter sa TVA sur les ebooks (lire notre article :
TVA sur les ebooks : La france au pieds du mur )

MESSAGE IMPORTANT  ! Merci de consulter cet article le projet mentionné ci-dessus date de 2012, en Octobre 2013 la baisse de la TVA a été abandonnée sur les livres !!

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