C’est un secret de polichinelle : pour devenir “intelligentes”, les IA génératives (comme ChatGPT et consorts) ont besoin d’ingurgiter des millions de textes.
Le problème ? Elles se servent souvent dans le répertoire des auteurs sans demander la permission, ni proposer de rémunération.
Heureusement, une solution existe désormais pour reprendre le contrôle : le droit d’opposition (ou « opt-out »).
Le droit de dire « non » à la machine
Depuis une directive européenne de 2019, la loi française est claire : si la fouille de données est autorisée pour la recherche scientifique, elle peut être interdite par l’auteur pour tout autre usage (notamment commercial par des entreprises d’IA).
Le principe est simple : vous n’avez pas besoin de justifier votre choix. Cependant, pour que ce refus soit efficace, il doit être exprimé d’une manière que les “robots” de lecture peuvent identifier (un format dit « lisible par machine »).
La SGDL lance le service gratuit pour tous les auteurs
Pour simplifier la vie des écrivains, la Société des Gens de Lettres (SGDL) a créé un outil dédié .
Ce service gratuit permet à tous les auteurs de livres, qu’ils soient membres ou non de la SGDL, de déclarer leur opposition à l’utilisation de leurs œuvres par les IA.
Une fois votre opposition enregistrée sur Hugo, toute entreprise d’IA qui utiliserait vos textes sans autorisation se rendrait coupable de contrefaçon, s’exposant ainsi à des poursuites judiciaires.
En pratique : comment faire ?
Le processus dépend de votre situation.
Vous êtes membre de la SGDL : Bonne nouvelle, la société a déjà manifesté votre opposition par défaut pour tous vos livres référencés à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Il vous suffit de vous connecter à votre compte sur Hugo pour vérifier que la liste est complète.
Vous n’êtes pas membre : Vous pouvez créer un compte gratuitement sur la plateforme pour lister vos ouvrages et activer votre droit d’opposition.
La liste des œuvres protégées est accessible en permanence aux opérateurs d’IA, qui ont désormais l’obligation légale de la consulter avant de “piocher” dans les contenus.
Même si la technologie avance vite, le droit d’auteur reste votre meilleure protection. En déclarant vos œuvres sur Hugo, vous posez une barrière légale claire entre votre créativité et les serveurs des géants du numérique.
