AccueilEconomie du livreRejet de la TVA à 5.5 pour les ebooks Rejet de la TVA à 5.5 pour les ebooksPar IDBOOX / 22/10/2010 / ebook, édition numérique, livres electroniques, TVA L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement proposant d’aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du papier, en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne.
Création d’un fonds d’indemnisation des auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur maison d’édition
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement proposant d’aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du papier, en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne.
