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Europe : La TVA sur la presse numérique en danger

15 avril 2015 ·

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L’Europe a rejeté l’application du taux réduit de TVA du livre imprimé au livre numérique, les éditeurs de presse en ligne s’inquiètent également de façon légitime. La corporation est dans la même situation que l’édition. 

Le 17 janvier 2014, le principe de l’égalité fiscale entre la presse papier et numérique a été validée par le gouvernement (2.1%).

En juillet dernier, l’Europe est montée au créneau, sommant la France de rétablir un taux de TVA conforme aux directives européennes, soit un taux de 20%.

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) a dans un communiqué publié mardi, demandé au gouvernement français de « défendre fermement au niveau communautaire la position française pour l’égalité de traitement entre presse imprimée et presse en ligne en matière de TVA. ».

Le SPIIL demande également aux pouvoirs publics de défendre la neutralité technologique de la TVA appliquée à la presse « à court terme dans le cadre de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne depuis juillet 2014, à moyen terme avec la négociation d’une « directive TVA » plus favorable au numérique que celle de 2006. »

Pour le syndicat professionnel : « Une remise en cause de cette avancée au niveau européen impliquerait de revenir sur un vote de la représentation nationale. »

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Catégories : Presse numérique

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