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TVA à 2.1 pour la presse en ligne c’est gagné !

17 janvier 2014 ·

Presse numerique IDBOOXLe principe de l’égalité fiscale entre la presse papier et numérique a été validée par le gouvernement.

Une initiative législative va être prise en ce sens très rapidement. Le dépôt sera immédiatement accompagné d’une directive du ministère du budget à l’administration fiscale pour la mise en oeuvre et  l’application du taux à 2,1 % pour la presse en ligne.
Ce combat mené par toute la profession est une victoire légitime après des années de travail.

Dans un communiqué, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) se « réjouit de cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse. Il donne acte au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’avoir pris ses responsabilités et mobilisé à cette fin les ministères concernés, en manifestant ainsi son souci d’une presse dynamique, pluraliste et inventive. »

Le syndicat demande maintenant la suspension de toutes les procédures et contrôles fiscaux entamés contre certains organes de presse puisque de par cette décision, les pouvoirs publics ont reconnu que cette inégalité dans la TVA appliquée à la presse papier et numérique n’était pas justifiée.
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