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TVA presse numérique : Mise en demeure de l’Europe à l’encontre de la France

17 juillet 2014 ·

Presse_numerique_IDBOOXLe 17 janvier, le principe de l’égalité fiscale entre la presse papier et numérique a été validée par le gouvernement. Le 1er février 2014, la presse a pu appliquer une TVA unique à 2.1% au lieu de 20% pour la presse en ligne.

Près de 6 mois après cette mise en application, l’Europe réagit et demande à la France le rétablissement d’un taux de TVA normal pour les sites de presse.

Le journal Les Echos révèle qu’une mise en demeure a été adressée à la France. Le gouvernement est sommé de revenir rapidement en arrière. « Paris a désormais jusqu’à septembre pour répondre à l’exécutif européen, qui sera ensuite juge de poursuivre ou non cet affrontement juridique ».

Dans un communiqué, Emer Traynor, porte-parole du commissariat chargé de la fiscalité déclare :« Un Etat membre ne peut pas s’affranchir du respect des règles décidées ensemble. Encore moins en matière fiscale, où les décisions se prennent à l’unanimité. Si un Etat membre fait cavalier seul en décidant d’étendre le taux réduit de TVA à de nouveaux services, cela conduit à de réels risques de distorsion de concurrence sur le marché intérieur ».

Le gouvernement s’est déjà fait remarqué en décidant d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques. L’Allemagne et la France ont d’ailleurs décidé de faire du sujet de la TVA sur les livres numériques et la presse en ligne, un cheval de bataille commun.
De plus, les professionnels de la presse en Europe ont fait savoir qu’ils voulaient eux aussi un taux de TVA réduit

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Catégories : Presse numérique

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