Ebook et livre papier, la TVA restera à 5.5 - IDBOOX

IDBOOX

IDBOOX Tout savoir sur les livres, les smartphones et la culture hight-tech

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numerique
Economie du livre

Ebook et livre papier, la TVA restera à 5.5

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueIl n’y aura pas de baisse de la TVA pour les livres.
Le projet de baisser la TVA sur les livres imprimés et numériques à 5% au lieu de 5.5% au 1er janvier 2014 a été abandonné.

Mardi 22 octobre, les députés ont voté la première partie de la loi de finances (PLF) 2014 ayant trait aux recettes.
Le gouvernement et l’Assemblée ont estimé que ce demi-point de TVA ne serait pas perceptible pour les lecteurs et serait parait-il un avantage pour la grande distribution.

Par ailleurs, les amendements demandant un taux réduit pour les droits d’auteurs ne sont pas passés non plus, ils ont été soit rejetés soit abandonnés. Celui-ci passera à 10%.
Le budget sera discuté au Sénat mi-novembre.

Par ailleurs, la Commission européenne devrait annoncer sa position sur la TVA sur les livres en Europe jeudi (lire notre article).