Suite à la mission de médiation mandatée par le ministère de la culture, auteurs et éditeurs sont arrivés à un accord.
L’objectif était d’accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre.
Grâce à ce dialogue, le Syndicat national de l’édition, le Conseil permanent des écrivains et la Ligue des auteurs professionnels a pu prospérer et aboutir à la négociation d’un nouvel accord.
Six points importants actés pour les auteurs
La conclusion de ces travaux se décline en 6 points importants qui vont faciliter le travail des auteurs.
Ils déclinent ainsi :
– la mise en place d’une reddition des comptes semestrielle, qui va permettre d’améliorer l’information des auteurs mais aussi la régularité et la périodicité de leur paiement;
– un nouveau régime, allégé, de reddition des comptes pour les contributions non significatives, celles qui ne concernent pas l’œuvre de manière centrale;
– un meilleur encadrement de la pratique de la provision pour retour d’exemplaires invendus;
– la création d’une obligation d’information à la charge de l’éditeur lorsqu’il procède à une sous-cession de l’œuvre ou d’une partie de celle-ci ou de droits sur l’œuvre, soit toute transmission des droits à un tiers pour l’utilisation de l’œuvre;
– un principe de résiliation du contrat de traduction en cas de disparition du contrat de cession de l’œuvre première et de fin d’exploitation commerciale de la traduction;
– l’amélioration de certains points (pilonnage des stocks, arrêt de la commercialisation, etc.) au moment de la période qui suit la fin du contrat liant l’auteur et l’éditeur.