
Il a été décidé de débloquer un fonds d’avance de trésorerie de 5 millions d’euros. Il sera placé sous la responsabilité de l’Institut pour le financement des industries culturelles (IFCIC).
La seconde action a pour but de renforcer significativement les dispositifs d’aide à la transmission des fonds de librairies. Pour cela, 4 millions d’euros vont être versés à l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC).
La troisième mesure, concerne la mise en place d’un médiateur du livre. Il sera chargé de veiller à l’application des bonnes pratiques notamment vis-à-vis des librairies en ligne. A. Filippetti précise : « Ce médiateur du livre sera institué en tant qu’autorité administrative indépendante par la loi, afin de le doter de l’autorité nécessaire à l’accomplissement de ses missions. Il aura à connaître des litiges portant sur l’application des lois de 1981 et 2011 relatives au prix du livre papier et numérique et la conciliation des litiges portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics, qui est actuellement confiée à la médiatrice de l’édition publique, sera donc intégrée dans le champ de ses compétences. »
Enfin, des agents habilités auront la charge de constater les infractions aux lois de 1981 et 2011 sur le prix unique du livre et de sévir le cas échéant.
Par ailleurs, la Ministre a confirmé que le taux de TVA sur les livres imprimés et ebooks serait ramené de 5.5% aujourd’hui à 5% le premier janvier 2014.



