Les députés ont approuvé une proposition de loi initiée par la sénatrice Laure Darcos (LR). Celle-ci entend contrer les frais de livraison de livres à 0,01 centimes pratiqués par certains sites internet. (lire nos articles)

L’Assemblée nationale a donc validé un « montant minimal » des frais de port du livre quand il est commandé sur Internet.

On ignore pour le moment à combien sera arrêté ce montant, mais cela risque de changer la donne pour les commandes de livres passées sur des sites comme Amazon ou encore FNAC.com.

En effet, certains sites marchands pratiquent le frais de port à 0,01 centime ce qui est indolore pour le lecteur qui commande un livre en ligne. Toutefois, cette pratique est au détriment d’autres sites vendant des livres qui ne peuvent se permettre des frais de livraison aussi attractifs.

Les points de la loi sur le frais de port du livre

Un montant minimum de frais de port s’impose à tous les sites web vendant du livre. Le texte prévoit la fixation d’un tarif minimum de livraison fixé par les ministres de la culture et de l’économie sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Sur ce point, le Syndicat de la librairie française (SLF) préconise un prix plancher entre 3 et 5 euros.

Autre point, les sites de e-commerce devront faire une distinction plus claire entre livres neufs et livres d’occasion vendus sur internet.

Le SLF détaille le point concernant les soldes d’éditeurs sur les livres. Le texte ôte aux éditeurs la faculté de solder leur propre production au titre de l’exception prévue par la loi de 1981 pour les livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. Dans ce cas de figure, des éditeurs pouvaient solder leurs propres titres tout en laissant les libraires les commercialiser au prix fort, d’où la coexistence de deux prix pour le même livre.

Pour autant, les éditeurs gardent toute latitude pour modifier à la baisse le prix de vente au public qu’ils ont la charge de fixer et qui s’applique dans les mêmes conditions à l’ensemble des détaillants. Cette pratique permet aux éditeurs d’écouler plus facilement certains stocks d’ouvrages, tout en maintenant un prix unique et en évitant une concurrence faussée avec les libraires.

Enfin, la loi prévoit d’autoriser les communes et les intercommunalités d’accorder des subventions aux librairies, dans la limite de 30% du chiffre d’affaires.

Avant l’adoption par l’Assemblée de cette proposition de loi, Amazon a vivement réagi par voie de communiqué lire notre article.
Reste à savoir si le site d’e-commerce va trouver la parade ou s’il va appliquer ce « montant minimal » qui reste à définir.