Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert » c’est à dire lisibles sur tous types de tablettes […]
Il n’y aura pas de baisse de la TVA pour les livres. Le projet de baisser la TVA sur les livres imprimés et numériques à 5% au lieu de 5.5% au 1er janvier 2014 a
A l’issue d’une rencontre franco-allemande qui s’est tenue le 9 septembre entre Deutscher Kulturrat, Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V., le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Syndicat de la Librairie Française (SLF) ont élaboré une
Le Syndicat de la Librairie Française (SLF) se félicite des mesures annoncées par Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la communication, pour aider les libraires (lire les mesures annoncées dans l’article : 9
Lundi au Salon du livre de Paris, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée des questions numériques s’est exprimée pour donner quelques pistes et faire évoluer l’industrie de l’édition numérique. Pour N. Kroes, il existe trois
Les journaux et magazines numériques ne bénéficient pas du même taux de TVA que la presse imprimée. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), s’insurge contre cette situation intolérable. En effet, la
Jeudi, la Commission Européenne a fait savoir qu’elle allait poursuivre la France et le Luxembourg sur la TVA réduite appliquée par les deux pays sur les livres numériques (lire notre article). L’UE en tant que
Le bras de fer s’intensifie entre la France et l’Europe. Jeudi la Commission européenne a saisi la Cour de justice afin que la France n’applique plus un taux de TVA réduit sur les livres numériques
Comme annoncé mercredi, la Commission européenne a décidé jeudi de saisir la justice la France et le Luxembourg pour l’application de taux de TVA réduit pour les livres numériques qui ne sont pas en phase avec
