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Entente sur le prix des ebooks – Apple perd en appel

1 juillet 2015 ·

Apple procès ebooks IDBOOX
Antitrust – Souvenez-vous du feuilleton judiciaire depuis 2013 opposant Apple et la Cour de Justice américaine (DOJ). Apple a été reconnu coupable d’entente et de conspiration avec les éditeurs sur le prix des livres numériques aux USA (lire nos articles)

La multinationale a fait appel de ce jugement. Le 2nd U.S. Circuit Court of Appeals a maintenu le jugement de Denise Cote et condamne pour la seconde fois la firme de Cupertino.

Quelles vont être les conséquences ?
Le premier jugement ayant été confirmé, Apple va donc devoir reverser 450 millions de dollars aux consommateurs ayant acheté des ebooks sur iBookStore,  sa librairie de livres numériques.

Le juge Debra Ann Livingston, (qui a géré l’appel) a déclaré que la conclusion du juge Côte était établie et que Apple a orchestré une conspiration avec les éditeurs pour augmenter les prix de livres électroniques. Ce jugement, selon elle, a été « largement étayée et motivée. »

Faisant allusion au « monopole » d’Amazon, la juge poursuit en déclarant : « Fondamentalement, la théorie de la dissidence – avec la présence d’un concurrent fort justifiant un complot de fixation des prix horizontaux en approuvant un concept de marché d’autodéfense est totalement étrangère aux lois antitrust » D. Livingston enfonce le clou : « En organisant un complot de fixation des prix, Apple a trouvé un chemin facile pour ouvrir son iBookstore ».

Dans cette affaire, le ministère de la Justice des États-Unis et 33 États ont initialement poursuivi Apple et cinq éditeurs. Les éditeurs ont à priori tous trouvé un compromis avec la justice.

Source : Dispatch

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