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TVA réduite pour les ebooks au format ouvert, une pétition circule

18 novembre 2013 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXAlors que le gouvernement a supprimé en catimini vendredi l’amendement voté par l’Assemblée nationale jeudi en faveur d’un taux réduit de TVA pour les livres numériques au « format ouvert », la mobilisation commence à s’installer pour le maintien de l’amendement. Une pétition circule sur le Web au non de de « la liberté d’expression, de la diversité culturelle et du respect des lecteurs».

Dans le texte de la pétition, les signataires en appellent au gouvernement aux députés et aux sénateurs : « Nous vous appelons à laisser intact l’amendement n°22 de la loi de finances 2014, voté par l’Assemblée Nationale, qui fait la distinction entre les livres ouverts et les livres verrouillés, et incite fiscalement vers l’ouverture et le libre accès légal. Utilisons cet amendement comme opportunité dans les négociations avec la commission européenne pour que le principe de TVA réduite sur ces contenus soit reconnu et accepté. »

Pour signer la pétition c’est ici

Pour en savoir plus sur cet  amendement lire nos articles : 

Livre numérique : un taux de TVA réduit si « format ouvert » et TVA réduite pour les livres numériques au « format ouvert », l’amendement supprimé

Catégories : Economie du livre
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