Hadopi – La coupure d’accès à internet en cas de téléchargement illégal a été supprimée par décret.  Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la communication, a annoncé la publication au Journal officiel du décret supprimant la sanction de la suspension d’accès à Internet, qui pouvait être prononcée dans le cadre de la procédure de réponse graduée mise en œuvre par l’Hadopi.

En cas de condamnation, le juge ne pourra désormais plus prononcer, en plus d’une amende, une « peine complémentaire » suspendant l’accès à Internet.

Par ailleurs, la Ministre a annoncé la nomination de Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d’Etat, présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi et auteur d’un rapport sur les moyens de lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites. Elle va être chargée de l’élaboration d’une feuille de route pour impliquer les nombreux acteurs concernés – depuis les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux.

Ca gazouille sur Twitter !

Dès mardi matin, A. Filippetti prenait la parole sur le réseau social Twitter pour annoncer la bonne nouvelle, ne pouvant contenir sa joie elle écrit :
« Fin de la coupure internet. Première mesure post rapport LESCURE. Je veux favoriser offre légale »
Quelques minutes plus tard la Ministre réitère : « La France tourne définitivement la page de l’opposition entre les créateurs et les internautes ». Elle réaffirme également via un tweet son soutien aux auteurs : « Nous lutterons implacablement contre les sites qui font de l’argent sur le dos des créateurs » et enfin, elle crie haut et fort : « La coupure internet c’est fini. Le changement c’est maintenant #Internet »