Frais de port des livres – Amazon monte au créneau
Une proposition de loi relative aux frais d’expédition des livres, de la sénatrice Laure Darcos sera débattue cette semaine à l’Assemblée. (lire notre article). Cette proposition de loi prévoit de réguler les frais de port pour les livres achetés en…
Le Sénat adopte la proposition de loi sur le livre : Frais de port, dépôt légal, librairies, auteurs
La loi “Améliorer l’économie du livre” portée par la députée Laure Darcos (LR) a été adoptée par le Sénat en première lecture.
Frais de port à 1 centime – Amazon écrit à ses clients
La loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, appelée loi « Anti-Amazon», est entrée en vigueur le 9 juillet. Amazon a décidé d’appliquer la loi et fait payer aux lecteurs qui ne sont pas abonnés au…
Frais de port à 1 centime : comprendre la loi « Anti-Amazon »
La loi encadrant les conditions de la vente à distance sur les livres, ou encore appelée loi « Anti-Amazon » est entrée en vigueur jeudi. Cette loi vise les détaillants en ligne comme Amazon qui vendent des livres sur Internet….
Frais de port – Amazon respecte la loi, la Fnac non !
La loi interdisant le cumul des frais de port gratuits et le rabais de 5% sur les livres pour les sites marchands est entrée en vigueur jeudi matin, suite à une parution au Journal Officiel hier. En allant se promener sur…
Frais de port : La loi Anti-Amazon c’est maintenant !
La loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres sur des sites marchands entre en vigueur jeudi. Cette loi aussi appelée « loi anti-amazon » a été votée le 26 juin dernier par le Parlement.
Frais de port des livres : La loi « Anti-Amazon » adoptée par le parlement
« Vote unanime au Sénat pour le contrat d’édition numérique qui protège les auteurs, et pour l’encadrement de la vente à distance des livres ». C’est par ce tweet qu’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a…
Livres : Tout ce qu’il faut savoir sur la fin des frais de port gratuits (infographie)
Le Sénat a approuvé à l’unanimité, l’amendement visant à empêcher les commerçants en ligne comme Amazon, de cumuler une réduction de 5% et la gratuité des frais de ports, préférant l’application d’une réduction des frais de livraison jusqu’à un montant…
