Le groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) a réaffirmé son souhait pour une TVA à taux réduit pour la presse numérique et les livres électroniques. Dans un communiqué, il «se félicite de l’initiative du gouvernement français d’harmoniser les taux de TVA du livre papier et du livre numérique à un taux réduit de 7%, à compter du premier janvier 2012. Il souhaite également une harmonisation des taux de TVA à 2,10 % pour la presse imprimée et la presse en ligne, comme le propose un amendement adopté par le Sénat en première lecture du projet de loi de finances pour 2012 ».
Le GFII estime qu’une TVA trop élecvée est un frein au développement de ces segments et précise qu’il s’inquiète : « de l’écart qui se creuse aussi bien dans l’offre que dans les usages, entre les pays voisins et la France. Les niveaux de TVA sur les livres imprimés, les revues imprimées et les publications numériques varient dans les différents pays de l’Union Européenne ».
Actuellement en France, il existe 3 taux de TVA pour les contenus écrits : 2,1% pour les titres de presse papier, 5,5% pour les autres périodiques et les livres sur papier et 19,6% pour les périodiques, livres numériques et la presse numérique.
Les publications numériques, presse ebooks etc. sont donc pénalisées par cet état de fait et cela n’incite pas à l’adoption de ces nouveaux médiums. A ce propos, le GEFII rappelle que « Les bibliothèques et les organismes publics (comme des secteurs comme la banque ou l’assurance) n’ont pas la faculté de récupérer la TVA. Cette politique fiscale renchérit de plus de 13% leurs frais d’acquisition de documentation et ralentit le développement des contenus numériques. »
Bonjour,
Le 1er janvier 2012 est passé, où en est-on de cette nouvelle loi à 7% de TVA sur les livres numériques ? Est-ce officiel ?
Merci d’avance pour vos news.
Aline