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Entente sur le prix des ebooks : Plainte validée contre Apple et 5 éditeurs

17 mai 2012 ·

ebook-generique-printempsUne plainte collective (Class Action) avait été déposée devant la justice américaine (DOJ) contre Apple et 5 éditeurs pour entente sur le prix des ebooks. La firme de Cupertino et les autres parties impliquées dans l’affaire avaient demandé le rejet de la plainte. Le juge Denise Cote a décidé que celle-ci était recevable et qu’il y avait des arguments en faveur d’une suspicion de collusion pour faire augmenter les prix des livres numériques.

Cette décision ne signifie pas qu’Apple et les éditeurs sont coupables, cela ouvre seulement la porte à un procès. Le juge argumente sa décision. Il est persuadé de l’implication d’Apple. Pour étayer son verdict Denise Cote, cite Steve Jobs à plusieurs reprises suggérant que la firme à la pomme est au centre de l’affaire.

Le juge avance qu’Apple n’a pas essayé de gagner de l’argent avec les ebooks en respectant les règles de compétitivité et d’un marché ouvert. Elle déclare au contraire qu’Apple a atteint cet objectif en aidant les fournisseurs à s’associer, plutôt que de laisser le libre jeu de la concurrence agir. Elles cite les prévisions de Steve Jobs au lancement de l’iPad qui indiquait que les clients seraient prêts à acheter des ebooks avec un prix unique. Pour elle, les déclarations de Jobs, Murdoch et Sargent réunies apportent de nombreuses évidences que les éditeurs s’étaient mis d’accord pour augmenter le prix des ebooks et qu’Apple s’était joint à la conspiration intentionnellement et en toute connaissance de cause.

Apple rétorque qu’il était entré sur le marché des ebooks de façon compétitive à une période où le marché des livres numériques était contrôlé à 90% par Amazon. Apple n’avait aucun motif pour augmenter le prix des ebooks à une période où il cherchait justement du contenu pour l’iPad.

Le juge répond qu’Apple aurait pu avoir différentes motivations pour se joindre à la conspiration, et le fait que la société ne soit pas impliquée dans l’ensemble du complot, ne change rien à l’existence d’une entente ou au rôle d’Apple dans  celle-ci.

Denise Cote n’a cependant pas commenté l’argument principal des plaignants, la conspiration dirigée par Apple pour contrer Amazon. Selon eux, Steve Jobs se serait entendu avec les éditeurs pour ralentir la progression d’Amazon.

Hachette, Harper Collins et Simon & Schuster ont déjà acceptés de passer des accords avec la justice américaine. Penguin et Macmillan refusent toujours de négocier arguant qu’ils n’ont rien fait.

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Source : paidcontent

Catégories : Economie du livre
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