Prix unique du livre numérique F. Mitterrand favorable à la clause d’extra-territorialité ? - IDBOOX

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Prix unique du livre numérique F. Mitterrand favorable à la clause d’extra-territorialité ?

25 mars 2011 ·

ebook_prix_unique-IDBOOXA l’occasion de la célébration des 30 ans de la loi Lang sur le livre, Frédéric Mitterrand s’est exprimé sur le prix unique du livre numérique. Etaient notamment présents Jack Lang, le président du Syndicat national de l’édition, Antoine Gallimard, le président du Syndicat de la librairie française, Benoît Bougerol et le président directeur général de Reed expositions France, Louis Algoud. Frédéric Mitterrand a précisé à nouveau que la loi sur le prix unique du livre numérique « était fondée sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, soumis aux seules exigences de la rentabilité immédiate ».

Après son voyage aux Etats-Unis, le ministre de la culture a tenu à faire part de son constat sur la situation du livre outre-Atlantique. Il souligne « les effets dévastateurs d’une concurrence par les prix du livre numérique, illustrée à l’occasion de la guerre des prix exacerbée que se sont livrés les principaux réseaux de ventes de livre numérique aux Etats-Unis en 2009-2010. ».

Le Ministre de la culture semble avoir changé de position depuis le passage de la loi sur le prix unique du livre numérique devant les deux chambres. Suite aux réserves de la Commission Européenne, il déclarait alors devant les députés : « en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très certainement à un recours de la part de la Commission européenne devant le juge de l’Union. ».
Aujourd’hui, la situation est différente, Frédéric Mitterrand indique : « la régulation que nous défendons, consistant à confier la détermination du prix de vente final à l’éditeur, doit s’appliquer à l’ensemble des ventes de livres numériques effectuées en France, quel que soit le lieu d’implantation des opérateurs. Soyez en tout cas assurés de ma détermination à porter un tel objectif. La préservation de la diversité culturelle, consacrée par la convention de l’UNESCO, mais aussi par le droit et la jurisprudence européenne, est un principe cardinal auquel il nous faut donner toute sa portée à l’heure numérique. C’est en ces termes, et avec résolution, que j’entends poursuivre, au cours des prochaines semaines le dialogue engagé avec les institutions européennes.». « Pour être efficace, l’approche qu’il nous faut imaginer doit être développée à l’échelle européenne. ».

Autre sujet lié à l’actualité du livre numérique, Frédéric Mitterrand à présenté à François Fillon, lors du conseil des Ministres du 23 mars, un rapport relatif à la politique du livre. Il précise que « Les priorités de cette politique sont la préservation et la diffusion des oeuvres de l’esprit à l’ère numérique et l’adaptation des différents acteurs de la filière du livre à ce nouvel environnement. ».
Le 29 mars, le Sénat examinera en deuxième lecture la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Votée en octobre 2010 par les sénateurs, la loi a ensuite été modifiée par l’assemblée qui avait limité son application aux sociétés établies en France excluant les revendeurs situés à l’étranger comme Amazon, Google ou Apple. Le 9 mars le Sénat est revenu sur la loi et a rétabli le texte original en réintégrant la clause d’extra-territorialité. Rendez-vous le 29 mars pour voir quelle sera le résultat du vote du Sénat sur cette loi fondamentale pour l’avenir du livre numérique en France.

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