
Le document est présenté sous forme de 12 questions pratiques. A chaque fois une réponse est apportée laissant fuir les doutes, quand cela est possible.
On y apprend notamment que pour les libraires possédant un site de vente en ligne, « la procédure de mise à jour de la base article pour les sites de vente en ligne devrait être automatique sans intervention directe du libraire ». Ou encore que le taux de TVA pour les retours n’est pas encore tranché : « Cette question n’est pas encore tranchée. Le Ministère de l’économie a indiqué qu’il demandait à ce que les retours soient traités au taux de l’aller, càd à 5,5%, pendant un délai qui reste à définir. Nous vous tiendrons informés des décisions prises sur ce sujet dès que nous en aurons connaissance. »
Consultez le document de L’ALIRE
Lire d’autres articles sur TVA et livre




Merci pour la mise en avant : on a essayé de faire un petit guide clair et pratique. On remettra le dossier à jour au fur et à mesure des infos. Et les mises à jour seront communiquées dans la lettr’alire.