L’ARCEP lance une consultation publique relative à la proposition de tarif minimum pour la livraison de livres neufs commandés sur les sites marchands.

Cette consultation de l’Autorité de régulation des communications électroniques fait suite à l’adoption de la loi sur les frais de port de décembre 2021. Lire nos articles

La loi sur l’économie du livre, entend contrer les frais de livraison de livres à 0,01 centimes pratiqués par certains sites internet.
Dans un communiqué, l’Arcep propose d’établir ce tarif minimum à 3€ TTC par colis pour la livraison des livres chez les acheteurs. L’ARCEP souligne que ce tarif est très proche de celui facturé aux consommateurs, par les plateformes en ligne, pour l’envoi de produits culturels hors livres (musique, DVD, logiciels, jeux vidéo).
Autrement dit, à chaque fois qu’on achètera un livre sur Internet les frais de port seront ajoutés au prix du livre pour un minimum de 3 euros.

L’Autorité lance donc une consultation publique visant à recueillir l’avis des acteurs concernés. La consultation est ouverte jusqu’au 22 mai 2022 17H. Pour y répondre il faut se rendre ici.

Autre précision, les éléments présentés dans cette consultation ne préjugent en aucun cas de la décision finale qu’elle prendra.
A bon entendeur …