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Taxe Google et création du Conseil National du Numérique

22 décembre 2010 ·


67 chefs d’entreprises protestaient il y a quelques jours contre l’application de taxe Google (prélèvement de 1% sur le budget publicitaire en ligne). Celle-ci a été finalement été repoussée de 6 mois.Ouf de soulagement chez les annonceurs web qui estimaient que cette loi allait spolier notamment les start-up.
En attendant, le gouvernement se laisse le temps de la réflexion et nomme, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de Priceminister à la tête d’un groupe de travail dénommé, Conseil National du Numérique.
Quel sera le périmètre de ce groupe de travail ? 

Eric Besson a promis que le CNN : « traitera tous les aspects de l’Internet, et participera à toutes les discussions en amont» . On suppose donc que le groupe de travail planchera sur la fameuse taxe Google mais également sur la responsabilité sur Internet, la protection de la vie privée, Hadopi 3 .
Le CNN va t’il travailler sur les questions du livre numérique homothétique et enrichi, la TVA à 5.5 repoussée pour les ebooks à 2012 ?
Y aura t’il des ponts avec la mission de J. Toubon nommé récemment par le Président de la République à la tête d’un autre groupe de travail pour réfléchir à une TVA à 5.5 pour les produits culturels, presse numérique, DVD, VOD etc…?
Nous attendrons la constitution du CNN début janvier pour en savoir plus.

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