Face à l’opacité grandissante des systèmes d’Intelligence Artificielle Générative (IAG), plusieurs sénateurs français ont déposé une proposition de loi importante.
Celle-ci consiste à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
Cette initiative vise à renforcer la protection de tous les contenus culturels utilisés par les fournisseurs d’IA.
Saluant l’impulsion donnée par la Ministre de la Culture, Rachida Dati, cette proposition concrétise une recommandation du CSPLA.
Instaurer une “Présomption d’Exploitation”
Le cœur de cette proposition est la création d’une présomption légale d’exploitation des contenus protégés.
Actuellement, les systèmes d’IA peuvent moissonner des données — y compris des œuvres protégées — souvent sans autorisation ni rémunération des ayants droit.
Pour ces derniers, il est extrêmement difficile de prouver que leur contenu a été utilisé pour entraîner l’IA.
La nouvelle loi veut alléger la charge de la preuve pour les auteurs, en considérant comme acquise l’exploitation de leurs œuvres.
L’objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre les secteurs créatifs et les géants de la technologie, qu’ils soient européens, chinois ou américains.
Vers un marché des licences
Le premier effet attendu de ce nouvel arsenal législatif est de faciliter la mise en place d’un véritable marché des licences.
En renforçant le droit d’auteur, la loi encourage les entreprises d’IA à négocier et à rémunérer les créateurs. Cela pourrait se faire via des accords de gestion individuelle ou collective.
Cette mesure est un engagement politique fort. Elle mettra fin à une situation qui fragilise l’ensemble de la chaîne de valeur de la culture.
De nombreux acteurs du livre et de la presse saluent cette initiative !
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