Un protocole d’accord européen sur la possibilité pour les bibliothèques de numériser un certain nombre d’œuvres indisponibles vient d’être signé. La FFE, Fédération des Editeurs européens est à l’origine de ce dialogue entre les ayants droits et les institutions patrimoniales. La FEE, dont est membre le Syndicat national de l’édition, se félicite de cet accord dans un communiqué de presse.
La numérisation se fera sur les conditions des accords volontaires des ayants droits. Les bibliothèques pourront procéder à la numérisation et mettre en ligne les ouvrages dans le respect du droit d’auteur. L’accord met en avant la représentativité de la société de gestion collective et n’imposera pas de système juridique particulier.
Les bibliothèques pourront facilement connaître le statut d’une œuvre grâce au projet ARROW, auquel est associée la FEE. ARROW est un outil indispensable pour la mise en place d’accords entre les ayants droits et les institutions culturelles. Il met en réseau les bases de données d’ayant droits et bibliographiques.
