Le Parlement européen a rejeté massivement la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Une écrasante majorité (478 voix contre, 39 pour, et 169 abstentions) s’est élevé contre ce projet.
La Quadrature du Net a immédiatement réagi sur les réseaux sociaux en annonçant, une « Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! »

L’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet se félicite donc de ce rejet et pense tout de suite à l’avenir : « Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d’organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d’ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d’ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l’Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. »

De son côté le Front de Gauche se réjouit aussi : Marie-Christine Vergiat, députée européenne tient à préciser comment se sont passées les choses du côté de Bruxelles : « Tout au long de la procédure, la Commission européenne a renié les droits du Parlement européen, refusant de l’informer, comme elle le doit conformément au Traité de Lisbonne dans le cadre de négociations d’accords internationaux.
 
La Commission a pris acte de ce vote, mais n’a pas pour autant rendu les armes et elle a répété qu’ACTA était vital pour la compétitivité de l’Union et de son économie et a rappelé sa saisie de la Cour de justice de l’Union et déclaré qu’elle examinera l’arrêt et lui donnerait les suites qu’elle estime nécessaires.
 
Sous couvert de lutte contre la contrefaçon dans différents domaines (médicaments, etc.), l’accord proposait de renforcer les dispositions en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle en les rendant plus répressives et coercitives. Il menaçait les libertés fondamentales en ligne, la neutralité de l’internet, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.
 
Ce rejet est un signal fort pour ceux qui cherchent à opposer les libertés économiques à l’ensemble des droits et libertés.
 
Il est possible de lutter contre la contrefaçon, de protéger les consommateurs sans mettre en cause les droits des citoyens. »