Le Médiateur du livre a rendu un nouvel avis le 27 mai sur l’affaire des frais de port des livres commandés sur les sites en ligne. Il confirme qu’Amazon n’est pas en conformité avec la loi Darcos.
Cette loi date d’octobre 2023. Elle stipule que pour toute commande de livres achetés dans une librairie en ligne, des frais de port minimum de 3€ sont obligatoires. Au-delà de 35€ d’achat de livres uniquement, cette taxe ne s’applique pas.
Amazon toujours dans le viseur
Selon le Médiateur, depuis son dernier avis rendu en février 2025, la plupart des sites qui vendent des livres neufs sont désormais en conformité.
Toutefois, dans son dernier avis il pointe de nouveau Amazon du doigt.
En effet, Amazon avait trouvé la parade à la loi en proposant aux clients d’aller chercher leurs achats dans des commerces de proximité disposant de Lockers. (lire notre article).
En février, le Médiateur avait rendu un avis contrasté. Il estimait que la livraison gratuite est conforme à la loi si le retrait est effectué dans un commerce vendant effectivement des livres (supermarchés, etc.).
Cependant, il rejetait les retraits gratuits via des casiers les considérant comme non conformes à la loi.
Dans le nouvel avis du mois de mai, le Médiateur persiste et signe. Il stipule : “Au terme du dialogue conduit avec la société Amazon, la pleine mise en œuvre de la loi continue cependant de se heurter à un très net désaccord de sa part sur la question des retraits gratuits de livres en casiers automatisés”.
Les libraires sont ravis
Suite à ce dernier avis, le Syndicat de la Librairie Française se félicite. Dans un communiqué, le syndicat déclare : “Le SLF se félicite de cette confirmation ferme et sans ambiguïté et déplore le dédain avec lequel la plateforme américaine traite la loi française”.
Amazon ne décolère pas et maintient ses arguments (lire ici). Reste à savoir ce que dira l’Europe.
En effet, Amazon rappelle que la loi Darcos fait l’objet d’un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Affaire à suivre !
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