Plusieurs syndicats de l’industrie de l’édition en France attaquent Meta en justice. C’est une première !
La raison : une utilisation massive d’œuvres sous droit, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative.
Aux USA, les auteurs ont attaqué également la société de Mark Zuckerberg démontrant l’utilisation abusive des livres numériques pour entraîner les modèles d’IA de Meta. Le fondateur de la société a même reconnu partiellement les faits au nom du Fair Use (lire notre article sur le sujet).
Éditeurs et auteurs attaquent Meta
Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) agissent en justice contre Meta. Ils saisissent le juge de la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris pour “non-respect du droit d’auteur” et “parasitisme”.
Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act.
En effet, ce document rappelle la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’IA de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation.
Demande de retrait total au nom du droit d’auteur
Dans un communiqué, François Peyrony, président du SNAC indique: « L’objectif, à travers cette action inédite en France, est aussi d’ouvrir la voie à d’autres actions similaires afin de protéger si nécessaire les auteurs des dangers de l’IA qui pille leurs œuvres et le patrimoine culturel pour s’entraîner et qui produit des “faux livres” qui entrent en concurrence avec les vrais livres d’auteurs. »
Les plaignants réclament le respect du droit d’auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA.
Ils saisissent le juge pour “non-respect du droit d’auteur” et “parasitisme”.
Lire d’autres articles sur intelligence artificielle et droit d’auteur ici
Intéressés par l’édition et le livre ? Découvrez notre rubrique ici