Le taux de TVA des livres numériques et de la presse digitale est un douloureux sujet en Europe. La France a longtemps assumé le fait d’être en contradiction avec la législation européenne et a opté […]
En Belgique, les livres, les journaux, les revues, les partitions de musique, les albums de coloriage bénéficient d’un taux de TVA réduit à 6%.
C’est la fin d’un bras de fer qui a opposé pendant plusieurs années les éditeurs de plusieurs pays et l’Europe. Le taux de TVA réduit sur le livre numérique n’était pas du goût de l’UE.
En Italie, la TVA sur le livre numérique est passée à 4% le 1er janvier 2016. L’objectif est de booster ce marché qui peine à décoller. Les ebooks munis d’un ISBN sont proposés désormais avec
La publication du Projet de loi de finances 2016 confirme que le taux de TVA réduit est maintenu en 2016 pour les livres numériques. Dans la lettre à ses adhérents le Syndicat national de l’édition
Les députés écologistes récidivent et font à nouveau de la pose de verrous sur les livres numériques, un cheval de bataille. Dix-huit députés avec en tête Isabelle Attard, ont déposé un amendement pour pénaliser la vente
L’International Publishers Association (IPA) et la Federation of European Publishers (FEP) ont publié une étude très complète sur la TVA des livres imprimées et numériques.
Amazon semble entrer dans droit chemin et va payer ses impôts en Allemagne et en Grande Bretagne et bientôt en France. Cette modification de fonctionnement aurait pris effet le 1er mai.
La Commission européenne a dévoilé sa stratégie sur le marché unique numérique. Cette stratégie se fonde sur 3 piliers et 16 mesures. (lire notre article)
