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Entente sur le prix des ebooks : Hachette modifie ses contrats en Europe

19 septembre 2012 ·

Livre_numerique_generique_IDBOOXDans le cadre de l’enquête menée par la Commission européenne pour collusion concernant les prix des livres numériques, Hachette Livre annonce que les contrats avec les libraires vont être modifiés.  L’éditeur s’engage à engagés à renégocier les contrats de mandats et mettre fin aux contrats d’agence (prix fixe).

L’UE avait ouvert une enquête à l’encontre d’Hachette et 4 autres éditeurs en Europe supposant qu’il y avait eu entente sur le prix des ebooks avec Apple (lire nos articles sur l’enquête de l’UE).
Dans un communiqué, la direction de la maison d’édition explique : « Hachette Livre s’est donc engagé à renégocier les contrats de mandat régissant la vente de ses livres numériques en Europe, en donnant à ses revendeurs mandataires une certaine souplesse dans la fixation des prix de vente pendant une période de deux ans dans les pays où la législation le permet, et en s’interdisant d’y faire figurer des clauses de client le plus favorisé pendant une période de cinq ans. »

L’éditeur rappelle toutefois qu’il n’a « à aucun moment contrevenu au droit de la concurrence, et la présentation d’engagements ne vaut en aucune façon reconnaissance de culpabilité. Hachette Livre considère que sa décision unilatérale de négocier des contrats de mandat avec Apple et d’autres distributeurs numériques allait dans le sens des intérêts à long terme du monde du livre, et en particulier des auteurs, des lecteurs et des libraires, et a eu pour résultat de stimuler la concurrence sur le marché des livres numériques. »

Suite à cette décision, la CE devrait abandonner toutes procédures.
A noter que cette décision ne concerne de facto pas la France puisque la loi sur le prix unique du livre numérique est entré en vigueur.

Lire aussi  : Prix des ebooks aux US, le point sur l’affaire

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