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Europe – Ebooks – Numérisation des livres indisponibles la Sofia réduit la voilure

23 novembre 2016 ·

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Suite au jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur le dispositif ReLire concernant la numérisation des livres indisponibles publiés au XXe siècle comme n’étant pas conforme avec la directive sur le droit d’auteur, la Sofia, en charge de la gestion du dispositif pour les auteurs annonce la suspension à titre conservatoire de l’attribution de nouvelles licences d’exploitation. 

Autrement dit, d’autres sociétés comme feniXX ne pourront pour le moment demander l’accord d’exploitation numérique des œuvres répertoriées dans le registre ReLire.

Dans un communiqué la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit (Sofia) déclare :

« Le Conseil d’Administration de la Sofia prend acte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, en date du 16 novembre 2016, concernant les livres indisponibles du XXe siècle en réédition numérique.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, la Sofia suspend à titre conservatoire l’attribution de nouvelles licences d’exploitation.

Les auteurs qui maintiennent leurs livres en gestion collective dans ReLIRE sont invités à communiquer à la Sofia leurs informations personnelles, afin de faciliter la distribution des droits à venir.

La Sofia rappelle que ceux qui le souhaitent peuvent, à tout moment et sur simple demande auprès de ses services, retirer du dispositif tout ou partie des titres qui y figurent. »

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