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TVA livres imprimés et ebooks, une étude menée dans 79 pays

21 juillet 2015 ·

L’International Publishers Association (IPA) et la Federation of European Publishers (FEP) ont publié une étude très complète sur la TVA des livres imprimées et numériques. 

Cette étude a été menée dans 79 pays et révèle notamment que 22% des pays appliquent une TVA standard aux livres papiers, ce chiffre est de 69% pour les ebooks.

tva ebooks 79 pays
En effet, le taux de TVA moyen pour le livre papier est de 5.75% alors qu’elle atteint 12.25% pour les livres numériques. 23% des pays étudiés ont un taux zéro de TVA pour les livres numériques.

Le Danemark applique le plus fort taux de TVA sur les ouvrages imprimés (25%) et la Hongrie a la TVA la plus haute pour les ebooks (27%).

Commentant ces résultats, le directeur de l’IPA Jos é Borghino a déclaré que « les ebooks continuent d’être sous le joug d’une discrimination injustifiée et obsolète. Nous appelons à un taux zéro pour les livres imprimés et les livres électroniques qui sera le meilleur moyen de soutenir la lecture, l’éducation et l’économie florissante de la connaissance. »

Pour Enrico Turrin directeur adjoint de la FEP « les taux réduits de TVA sont actuellement appliquées par 26 des 28 Etats membres. La prochaine étape logique est de laisser les États membres appliquer ce régime à tous les types de livres »

Pour consulter tous les chiffres cliquez ici

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