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Droit d’auteur : L’Europe lance une consultation publique

23 mars 2016 ·

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Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique ( Digital Single Market), l’Europe lance une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de panorama. 

La consultation va permettre de recueillir les avis des parties intéressées sur l’impact que l’octroi d’un droit voisin de l’UE aux éditeurs pourrait avoir sur l’ensemble du secteur de l’édition ainsi que sur les citoyens et les industries créatives et sur la question si la nécessité (ou non) d’une intervention serait différente par rapport à la presse ou aux autres secteurs de l’édition.

D’autre part, la consultation servira à recueillir des contributions pour l’analyse de la Commission concernant le cadre législatif actuel sur l’exception de panorama.

Dans le cadre de cette consultation, l’UE invite toutes les parties prenantes à répondre : les États membres, les autorités réglementaires nationales et les autorités publiques, les auteurs (écrivains, journalistes, photographes professionnels, plasticiens, architectes, etc.) , les éditeurs de presse et d’autres contenus imprimés, les bibliothèques et les institutions chargées du patrimoine culturel, les prestataires de services en ligne , les propriétaires ou gérants d’œuvres réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics, les universités et chercheurs, les consommateurs, les citoyens ?

Les personnes désirant répondre à cette consultation anonyme ont jusqu’au 15 juin pour répondre au questionnaire cliquez ici pour la version française.

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