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Europe – Droits d’auteur, Copyright, le rapport qui fâche

28 janvier 2015 ·

IDBOOX_Ebooks_EuropeGünther Oettinger, le Commissaire européen pour le numérique veut réformer le droit d’auteur en Europe. Il s’est fixé quelques mois pour effectuer les changements.

En France, le monde de l’édition est en alerte et le gouvernement veille.

Le Parlement européen a confié la rédaction d’un rapport sur le droit d’auteur à Julia Reda, une représentante du Parti pirate en Allemagne (groupe des Verts à Bruxelles), la députée l’a présenté mardi.

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) s’alarme dans un communiqué et se dit «stupéfait» du choix de cette parlementaire pour travailler « sur la mise en œuvre d’une réouverture de la directive 2001-29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ».

Selon le SNAC, Julia Reda « met en branle ce qui serait bel et bien une révolution du droit de la propriété intellectuelle plutôt qu’une évolution réfléchie du droit d’auteur ». 

Le rapport de J. Reda comporte diverses propositions notamment sur le numérique : un droit au prêt des livres numériques en bibliothèque, l’interopérabilité et les DRM, le renforcement des exceptions au droit d’auteur, la réduction de la durée des droits d’auteur de 70 ans à 50 ans, l’élargissement de l’exception pour l’éducation et la recherche, l’harmonisation de l’exception de copie privée. Etc. (l’intégralité du rapport ici ).

Pour le SNAC si de telles décisions étaient actées cela reviendrait à tuer le droit d’auteur. Le syndicat lance donc un appel « L’Europe ne doit pas tuer ses créateurs ! »
Ce document sera discuté en mai prochain à Bruxelles.

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