Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par le géant Amazon contre une loi française qui impose des frais de livraison minimum pour les livres.
Désormais, c’est officiel : la “livraison gratuite” de livres, c’est terminé pour Amazon.
Mise à jour : Voir la réaction d’Amazon en fin d’article.
De quoi s’agit-il ?
En France, le prix d’un livre neuf est le même partout (loi de 1981) pour protéger les libraires. Cependant, les géants du web comme Amazon contournaient cette égalité en proposant des frais de livraison quasi gratuits, ce que les petites librairies de quartier ne pouvaient pas se permettre financièrement.
Pour corriger ce déséquilibre, le Gouvernement a fixé des règles précises depuis avril 2023. (Lire nos articles sur le sujet et notamment la décision de la CJUE )
-3 euros minimum de frais de port pour toute commande de livres neufs de moins de 35 euros.
-Au moins 1 centime de frais de port pour les commandes de plus de 35 euros.
-0 euro si vous retirez votre livre directement en magasin (librairie).
Frais de livraison sur les livres – Pourquoi Amazon a-t-il perdu ?
Amazon estimait que cette règle allait contre la libre circulation des marchandises en Europe. Le marchand avait trouvé des parades. Mais le Conseil d’État a tranché. Son avis est clair et se découpe en trois points.
1. C’est légal : La mesure est conforme au droit européen.
2. C’est nécessaire : Elle sert à protéger la culture et à maintenir un réseau de librairies partout en France.
3. C’est juste : Ces frais de 3 euros sont jugés proportionnés pour éviter que les grands acteurs du web n’écrasent totalement les petits commerces.
Ce que ça change pour vous
Si vous commandez un seul livre neuf à moins de 35€ sur Amazon (ou sur un autre site marchand), vous devez payer 3 euros de livraison en plus du prix du livre.
Pourquoi ? Pour vous inciter soit à commander plusieurs livres pour dépasser 35 euros, soit — et c’est le but recherché — à pousser la porte de votre librairie locale où la livraison reste, par définition, gratuite.
C’est une victoire symbolique et économique forte pour les libraires français face à la puissance d’Amazon.
La réaction d’Amazon France
Mise à jour : Un porte-parole d’Amazon nous a contacté et réagit à cet avis. « Cette décision est décevante — avant tout pour les lecteurs, qui font déjà face à la hausse du coût de la vie et supportent le coût de cette taxe sur la lecture, et pour les dizaines de millions de Français qui n’ont pas de librairie à proximité. Les faits sont clairs : cette mesure a coûté plus de 100 millions d’euros aux lecteurs, éloigné les Français du livre, et renforcé les grandes enseignes plutôt que les librairies indépendantes. Nous restons mobilisés sur notre mission : aider les lecteurs à accéder aux livres partout en France. »
Réaction du ministère de la Culture
Mise à Jour 2 : La ministre de la Culture salue la décision du Conseil d’État validant le tarif minimum de livraison des livres, un pilier pour la « diversité de la création éditoriale ». Elle souligne que ce dispositif protège le réseau des libraires, dont le rôle est « central pour faire connaître le travail des éditeurs ». Catherine Pégard réaffirme ainsi sa volonté de préserver la pluralité du secteur face aux défis du commerce en ligne.
Réaction du SNE, SDLC, SLF
Les signataires considèrent cette décision comme un encouragement à poursuivre la lutte contre les pratiques de contournement, telles que les livraisons gratuites en casiers. Ils appellent à une vigilance accrue de la filière et demandent aux pouvoirs publics une application stricte de la loi. Ils réclament enfin la publication rapide d’un décret renforçant les sanctions pour garantir l’équité du secteur.
