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Sénat : Vers une obligation du dépôt légal pour les ebooks

12 février 2016 ·

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Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a créé une obligation de dépôt légal pour les livres numériques.


Les sénateurs ont validé un amendement écologiste au projet de loi sur la création et le patrimoine concernant l’obligation du dépôt légal pour les ebooks. 

C’est Marie-Christine Blandin qui a défendu cet amendement en déclarant : « Il paraît important d’instaurer à présent une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques, afin de garantir une collecte exhaustive et une préservation à long terme de la production éditoriale sous forme numérique ».

Elle poursuit : « Sans une telle évolution, le dépôt légal perdrait le caractère systématique qu’il présente depuis 1538, sous François Ier, qui lui a donné son intérêt. »

Pour la sénatrice, cette obligation n’implique pas une grande organisation pour les auteurs et les éditeurs car l’envoi des fichiers à la BnF ne coûte rien.

Elle estime également que le moissonnage numérique effectué par la Bibliothèque nationale de France actuellement n’est pas exhaustif.

Pour entrer en vigueur, cet amendement doit aussi être adopté à l’Assemblée, ce qui n’est pas acquis.

Sur Twitter, la députée Attard a réagi en félicitant Marie-Christine Blandin.

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