Le débat autour du droit d’auteur sur les livre d’occasion ressurgit avec force.
Le Conseil d’État a récemment confirmé que rien ne s’oppose, juridiquement parlant, à l’instauration d’une rémunération pour les auteurs et éditeurs sur ce marché. (Lire l’avis ici).
Livre d’occasion – Vers une régulation ?
Face à cet avis, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) exhortent les pouvoirs publics à agir.
Ils réclament une intervention législative ou réglementaire. Ils estiment que la filière du livre mérite une régulation pour éviter que le marché de l’occasion ne nuise à la création littéraire.
Bien que le Conseil d’État ait évoqué une jurisprudence ancienne pour freiner l’idée, les acteurs du secteur jugent cet argument peu pertinent, soulignant l’absence de décisions plus récentes confirmant ce frein.
En effet, L’institution considère que la règle de l’épuisement des droits « lue à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à création d’un dispositif de droit national ».
Une volonté politique
Pour les écrivains et éditeurs, il est urgent que l’État explore des solutions concrètes — comme cela avait été fait pour le droit de prêt en bibliothèque ou la copie privée numérique. Des exemples qui ont su concilier usages modernes et rémunération équitable.
Ce dossier, crucial pour l’avenir du livre en France, appelle désormais une vraie volonté politique. Le monde de l’édition reste prêt à collaborer pour trouver un dispositif juste et adapté.
Reste à savoir ce qu’en dira l’Europe…
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