Parmi les 80 propositions contenues dans le rapport Culture Acte 2, il n’aura échappé à personne que Pierre Lescure propose une taxe de 1% pour rémunérer les auteurs et financer la création. Cette contribution est l’une des propositions phares du rapport. Cette taxe de 1% est considérée comme indolore pour les usagers par l’ex patron de Canal+.

Au cours d’une deuxième session plus intimiste concernant le rapport Culture Acte 2 qui s’est déroulée au Ministère de la Culture en soirée, nous avons eu des éclaircissements sur la taxe de 1% sur les smartphones et les tablettes. Pierre Lescure et Aurélie Filippetti se sont prêtés de façon conviviale à une séance de questions / réponses.

Si cette proposition est adoptée par le gouvernement (ce qui est plus que probable), elle s’appliquera sur les appareils tels que les smartphones, les tablettes ou les télévisions connectées. Selon Pierre Lescure, l’objectif était de mettre en place « une taxe faible avec une assiette large, invisible pour les usagers ». Elle est en fait destinée à combler le manque à gagner de la copie privée dont les barèmes commencent à dater.

Son mode de calcul n’est plus adapté à l’évolution des usages. Cette taxe culturelle est destinée « à combler ces manques ». Pierre Lescure précise qu’elle sera calculée à revenus constants avec la copie privée ». Elle ne peut donc pas être vue comme une contribution supplémentaire. Elle ne remplacera pas pour autant la taxe sur la copie privée.

A noter que cette taxe de 1% n’est pas écrite dans le marbre et qu’elle est destinée à évoluer en fonction des usages du numérique. Pour ceux qui commenceraient à grogner, Pierre Lesscure rappelle que dans un pays comme l’Angleterre où la taxe sur la copie privée n’existe pas les appareils connectés sont beaucoup plus chers qu’en France.

Alors êtes-vous prêts à payer 1% de plus vos smartphones et tablettes pour financer les auteurs et la création ?

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